Conditions Générales de Ventes (C.G.V) 

1. Informations Générales

La société Cosm’éthique, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé à 21 Rue de la Villette 75019, est immatriculée sous le numéro B 915 203 467. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 915203467. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : christelleabouta@etu-digitalschool.paris.

2. Produits et Services

L’entreprise propose des services ou produits relevant de Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. Les principales caractéristiques de ces produits et services sont : Produits fabriqués à partir d’ingrédients biologiques, naturelles et éthiques. Le prix est fixé selon le barème suivant : Les prix sont indiqués en Euro TTC hors frais de livraison.

3. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : Carte bancaire, Paypal.

4. Livraison

Les délais de livraison sont estimés à 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. En cas de retard, le client est informé par mail, et les produits ou services sont disponibles dans les zones suivantes : Livraison disponible en France métropolitaine.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours est appliqué : Oui.

6. Garanties

L’entreprise applique les garanties légales suivantes : Cosm’éthique garantit la conformité des produits selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou abîmé à la réception, le client peut demander un échange ou remboursement. Les produits périssables ouverts ne peuvent être repris.

7. Médiation et Litiges

En cas de litige, un médiateur de la consommation est non proposé.

8. Assurance

L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle : Oui. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Crédit : Générateur de CGV de Business Bacon